En Commission

Audition de Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur

27 mars 2019

La Commission de la Culture et de l’Education a auditionné ce jour Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Cet échange a porté sur la très forte augmentation des droits d’inscription des étudiants extra-communautaires voulue par le gouvernement pour la rentrée prochaine ainsi que sur la procédure d’inscription « Parcoursup » pour laquelle Madame la Ministre a récemment annoncé l’anonymisation des prénoms, noms, âges et adresses des candidats afin de répondre en partie aux inquiétudes formulées par de nombreuses familles.

Sur le premier point, je continue de m’interroger sur la pertinence de cette mesure et surtout sur sa future mise en œuvre dans la mesure où plus d’une vingtaine d’universités ont d’ores et déjà annoncé qu’elles s’emploieraient à ne pas appliquer cette hausse. En effet, les textes en vigueur prévoient que « peuvent bénéficier d’une exonération des frais de scolarité les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle. La décision d’exonération est prise par le président de l’Université, en application de critères généraux fixés par le conseil d’établissement et dans la limite de 10% des étudiants inscrits, non compris les personnes déjà allocataires d’une bourse ». A l’exception de certaines universités comme celle du Havre, qui compte près de 20% d’étudiants étrangers, la plupart des établissements devrait donc être en mesure de ne pas appliquer, s’ils le souhaitent, la tarification différenciée pour la grande majorité des étudiants étrangers qu’ils accueilleront.

Sur le second point j’ai fait part de mes interrogations sur la portée de la décision d’anonymiser les prénoms, noms, âges et adresses des candidats. En effet, des pièces justificatives transmises dans le cadre de l’examen des candidatures sont susceptibles de contenir ce type d’information. En outre, j’ai l’impression qu’en choisissant de recourir à l’anonymisation de ces seuls éléments, le gouvernement s’arrête au milieu du gué. S’il est susceptible d’y avoir discrimination sur le nom, l’âge ou le lieu de résidence, pourquoi n’y en aurait-il pas sur l’établissement d’origine ? J’estime que si l’on souhaite prendre en compte un risque de discrimination, ce qui n’est en soit, soit dit en passant, jamais agréable à entendre pour celles et ceux qui procèdent aux sélections, il serait préférable de l’envisager dans toute sa dimension.