En Commission

Audition du Président de la Fondation du Patrimoine

6 février 2019

Fondée en 1996, la Fondation du Patrimoine œuvre à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français. Au travers du label, de la souscription publique et du mécénat d’entreprise, elle accompagne les particuliers, les collectivités et les associations dans des projets de restauration. Elle représente la première organisation privée en France dédiée à la préservation du patrimoine de proximité.

Les missions que s’assignent la fondation de France sont la mobilisation des associations, collectivités territoriales, entreprises et particuliers autour de programmes de restauration et de valorisation du patrimoine immobilier, mobilier ou d’espaces naturels, l’aide aux propriétaires publics et associatifs dans le financement des projets, l’organisation du mécénat d’entreprise ainsi que l’aide aux propriétaires privés pour défiscaliser tout ou partie de leurs travaux.

Le Ministère de la Culture a choisi la fondation du patrimoine pour conduire la mission confiée à Stéphane Bern sur la sauvegarde du patrimoine en péril. Par le biais d’un loto du patrimoine (créé par la loi de Finances), un fond est alimenté et confié à la fondation du patrimoine.

Selon la convention signée avec le ministère de la culture, la Fondation du patrimoine instruira les dossiers et versera les subventions « en fonction des modalités qu’elle aura arrêtées et du calendrier de mise à sa disposition des fonds par la Française des jeux ». Ce fonds est destiné à compléter les financements de l’État, des collectivités et des propriétaires pour la réhabilitation du patrimoine en péril, protégé ou non au titre des monuments historiques.

Pour ma part, je souhaitais revenir sur la priorité qui semble avoir été donnée par la fondation du patrimoine à la préservation des édifices non protégés et non classés lors du premier acte de la mission consacrée au patrimoine portée par Monsieur Bern. Je tiens à saluer l’opportunité de ce choix en faveur d’un patrimoine souvent moins visible mais pourtant précieux. Le délabrement de ce « petit » patrimoine participe aussi de la relégation que connaît un nombre croissant de territoires. Je m’interrogeais sur la poursuite de cette tendance pour le second acte du loto du patrimoine.