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Catégorie : Lettres au gouvernement

Difficultés rencontrées dans la collecte de la taxe de séjour

Simplification du barème tarifaire, introduction d’une tarification au pourcentage du prix de la nuitée pour les hébergements non classés et collecte par les opérateurs numériques intermédiaires de paiement : la collecte de la taxe de séjour a fait l’objet d’aménagements qui suscitent aujourd’hui des difficultés…

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Indemnités de résidence des agents de l’APHM

J’ai voulu attirer l’attention de Madame la Ministre de la Santé sur le remboursement actuel par l’État à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (PA-HP) et aux Hospices civils de Lyon de l’indemnité de résidence allouée aux agents de ces deux structures …

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Soutien au financement des C.L.I

J’ai souhaité interpeller le Ministre de l’Environnement sur la pérennité des financements des Commissions Locales d’Information. Ces instances pluralistes de dialogue, présentes dans notre département, s’impliquent largement depuis de nombreuses années …

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