Questions au Gouvernement

Démocratie représentative

Le 19 février 2019

Chaque jour davantage, le discours ambiant égratigne la démocratie représentative. Celles et ceux qui sont issus du suffrage universel apparaissent comme un objet de suspicion que la démocratie devrait contourner pour retrouver sa pureté originelle. Aussi, alors que la crise sociale que nous traversons a encore démontré combien l’ancrage des élus dans les territoires est indispensable à la qualité du dialogue avec les Français et à la qualité du débat démocratique, j’ai voulu interpeller le gouvernement sur les menaces qui pèsent sur la démocratie représentative qui est au fondement de nos institutions.

Ma question à Monsieur le Premier Ministre

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,

Mes chers collègues,

Ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre,

 

Monsieur le Premier Ministre,

La démocratie représentative.

Devant le discours ambiant, nous ne pouvons masquer notre inquiétude pour celle que Pierre Rosanvallon qualifie de « seul horizon reconnu du bien politique ».

Si certaines musiques comme la réduction du nombre de parlementaires ou d‘élus locaux sont agréables à l’oreille de beaucoup de nos compatriotes, elles peuvent également se révéler pernicieuses.

Le 14 février dernier marquait le 5ème anniversaire de la promulgation de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur.

Au sein du gouvernement et de la majorité, avec le recul, on s’interroge : Le débat démocratique souffrirait t-il désormais d’une forme de déconnexion de la représentation nationale ?

En effet, ce qui était volontiers présenté comme un privilège était aussi souvent le garant d’une politique ancrée dans la proximité et ce, jusqu’au Parlement.

Mais on estimait qu’une mesure aussi « populaire » devait être prise pour œuvrer à la réconciliation des Français et de leurs représentants nationaux.

Effectivement, quelle réconciliation…

Monsieur le Premier Ministre, pourquoi continuer de courir derrière un lièvre qui est de toute façon, par nature, irrattrapable ?

Pourquoi prendre le risque d’affaiblir encore une fois l’ancrage de notre démocratie représentative ?

Peut-être, vos successeurs s’interrogeront, dans 5 ou 10 ans, à leur tour, sur une réduction du nombre de parlementaires et d’élus locaux intervenue sous cette législature ?

Quand les députés seront devenus invisibles au sein de circonscription de 200 000 habitants.

Quand près de la moitié de nos départements ne comptera plus qu’un sénateur.

Et quid d’une régionalisation de nos circonscriptions qui conduirait un sénateur à sillonner un territoire allant d’Aurillac à Annecy ou de Bayonne à Poitiers comme le souhaitent certains députés de la majorité ?

Pourquoi le Maire demeure t-il le dernier élu à trouver encore grâce aux yeux des Français ?

Assurément par sa proximité. J’aurais envie de dire : par sa réalité « physique ».

Monsieur le Premier Ministre, alors que vous entendez faire évoluer nos institutions, saurez-vous conduire votre réforme tout en gardant à l’esprit que ce qui fait la légitimité du politique passe aussi par sa disponibilité ?

Sa disponibilité pour l’écoute, le dialogue, le débat auprès de nos concitoyens.

Sur ce point pour le moins crucial, il n’est pas forcément évident que l’on puisse faire mieux avec moins.

 

 

La réponse du gouvernement

Réponse

Du Porte parole du Gouvernement
M. Benjamin Griveaux

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, vous avez rappelé une belle formule de Pierre Rosanvallon, pour qui la démocratie représentative est « le seul horizon reconnu du bien politique ».

M. Roger Karoutchi. Il a raison !

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État. C’est une formule que, je le crois, nous faisons tous nôtre ici, au-delà de la diversité de nos sensibilités politiques.

Je sais combien vous êtes attachée à la démocratie représentative, dont chacun des membres du Gouvernement a eu l’occasion, dans les semaines qui viennent de s’écouler, au cours desquelles on a beaucoup parlé de démocratie directe, de rappeler l’importance, ainsi que celle de l’élection.

Je partage aussi ce que Pierre Rosanvallon écrivait dès 2006, voilà treize ans, dans La Contre-Démocratie, la politique à lâge de la défiance. C’était avant la loi de 2014, et l’on relevait déjà les prémices de ce délitement du lien entre nos concitoyens et leur classe politique.

Je vous rejoins enfin, madame la sénatrice, sur un autre point : la question du nombre de parlementaires n’épuise pas celle de la vitalité de notre démocratie parlementaire et de nos institutions ; y répondre ne réglera pas la question du lien entre les élus et nos concitoyens.

Mais (Exclamations amusées sur des travées du groupe Les Républicains.), pour renouer avec nos concitoyens, il faut aussi être fidèle aux engagements de campagne. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.) Or, tous les projets présentés aux Français par les candidats à l’élection présidentielle prévoyaient une baisse du nombre des parlementaires.

Mme Éliane Assassi. Il n’y avait pas la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, dans votre programme !

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État. Cette fidélité aux engagements de campagne s’observe également dans le grand débat national en cours depuis maintenant un mois. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) À cette occasion, la question de la place de notre démocratie parlementaire est abordée. Nous pouvons nous réjouir collectivement de la participation importante de nos concitoyens à ce débat. (Huées sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Alain Richard applaudit.)