Lettres au Gouvernement

Indemnités de résidence des agents de l’APHM

Le 12 juin 2018

J’ai voulu attirer l’attention de Madame la Ministre de la Santé sur le remboursement actuel par l’État à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (PA-HP) et aux Hospices civils de Lyon de l’indemnité de résidence allouée aux agents de ces deux structures. Ce remboursement, l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM) n’en bénéficie pas alors que le versement de cette indemnité représente aujourd’hui une charge annuelle de 8,5 millions d’euros. J’ai donc demandé au gouvernement d’étudier la perspective d’une harmonisation de l’accompagnement de l’État en direction des 3 premières institutions hospitalières françaises. Une telle mesure bénéficierait aux efforts actuellement entrepris pour redresser l’AP-HM. La question écrite au gouvernement que j’avais déposée parallèlement à mon courrier a obtenu une réponse le 6 décembre dernier.

À Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé

Madame la Ministre,

L’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), en proie à d’importantes difficultés, va faire l’objet d’une profonde modernisation, cofinancée par l’Etat. Le gouvernement a annoncé aux élus des Bouches-du-Rhône que le redressement du troisième groupe hospitalier hexagonal ferait l’objet d’une attention toute particulière. Je m’en félicite et je vous en remercie. Les chantiers à venir sont aussi divers que nombreux pour apporter les améliorations attendues par les usagers comme par le personnel soignant et hospitalier.

Aussi, dans le cadre des évolutions souhaitables, je voudrais attirer votre attention sur l’indemnité de résidence allouée par l’AP-HM à ses agents. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris et les Hospices civils de Lyon, qui versent le même type d’indemnité, font aujourd’hui l’objet d’un remboursement par l’Etat de cette charge financière, ce qui n’est pas le cas de l’AP-HM. Pourtant, dans l’agglomération marseillaise, les personnels sont confrontés au même renchérissement des logements observé ces dernières années dans les agglomérations lyonnaise et parisienne.

Le montant alloué, qui grève actuellement les finances de l’institution, représente annuellement une charge de 8,5 millions d’euros.

Aussi, il me semble qu’une harmonisation de l’accompagnement de l’Etat en direction des trois premières structures hospitalières françaises, permettant à l’AP-HM de bénéficier du même dispositif de remboursement de l’indemnité de résidence alloués aux agents, pourrait contribuer à la pleine réussite des réformes engagées ou à venir.

Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter ma démarche et vous prie de recevoir, Madame la Ministre, l’expression de mes respectueuses salutations.

La réponse du gouvernement

Réponse

De la Ministre des Solidarités et de la Santé
Mme Agnès Buzin

L’indemnité de résidence a pour objectif de compenser des écarts de coût de la vie entre les différents lieux où un agent de la fonction publique peut exercer ses fonctions et ainsi à maintenir ces lieux attractifs. Le classement des communes du territoire métropolitain dans une des trois zones fixant le taux de l’indemnité de résidence (0 %, 1 % ou 3 % du traitement de base) est fixé par instruction de la direction générale de l’administration et de la fonction publique.

Quel que soit le taux retenu, aucun établissement de santé ne bénéficie d’une compensation à ce titre, sauf à considérer, comme c’est le cas pour l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, qu’elle s’intègre dans le correctif apporté par le coefficient géographique. Le coefficient géographique, défini de manière régionale, s’applique aux établissements de santé de certaines zones quand les caractéristiques de celles-ci « modifient de manière manifeste, permanente et substantielle le prix de revient de certaines prestations dans la zone considérée » (article R. 162-42-1 du code de la sécurité sociale). Seuls l’Ile-de-France, la Corse et l’Outre-mer, pour des raisons de surcoûts avérés, manifestes et précisément déterminés, sans commune mesure avec le coût de l’indemnité de résidence, bénéficient de cette compensation.

La ministre des solidarités et de la santé reste néanmoins très attentive à l’équilibre financier de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (APHM). C’est à ce titre que 10 millions d’euros d’aides exceptionnelles ont été versées par le ministère à cet établissement en 2017, de même qu’en 2016 afin de soutenir le fonctionnement courant de l’APHM au quotidien. Des aides nationales ont par ailleurs été accordées pour soutenir les projets d’investissement de l’APHM (opération Biogénopôle notamment, qui sera financée par le ministère à hauteur de 23 millions d’euros), en complément du soutien régional à l’investissement que l’agence régionale de santé s’attache également à apporter chaque année en fonction de ses marges de manœuvre financières.