Travail Législatif

Le RDSE porte la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires

Le 08 novembre 2018

Constatant que le principe d’égalité entre toutes les collectivités et leurs habitants peine à se concrétiser dans de nombreux territoires fragiles, ruraux aussi bien qu’urbains, les nous avons souhaité créer une structure dont la vocation serait d’accompagner les collectivités ayant de faibles moyens d’ingénierie, devant faire face à la grande complexité des procédures, accrue par la multiplicité des intervenants et des opérateurs. La proposition de loi portant création d’une agence nationale de la cohésion des territoires a été débattue le 8 novembre dernier dans l’hémicycle du Sénat. Le texte doit désormais être examiné par l’Assemblée Nationale.