Travail Législatif

Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la restauration de Notre-Dame de Paris

Le 10 juillet 2019

Après l’échec de la commission mixte paritaire, j’ai pris la parole ce jour, au nom du groupe RDSE, dans la cadre de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la restauration de Notre-Dame de Paris. La plupart des groupes politiques du Sénat ont noté une certaine évolution dans la position du gouvernement qui a finalement consenti à assouplir son texte, qui n’était jusqu’ici qu’un catalogue de mesures d’exception que ne rien ne justifie à nos yeux, en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale. Le Sénat a pour sa part rappelé son attachement à voir un texte de compromis aboutir sur un sujet qui doit rassembler les Français. L’Assemblée Nationale doit désormais examiner de nouveau le texte sur lequel elle aura cette fois-ci, comme le prévoit la constitution, le « dernier mot ».

Voici l’intégralité de mon intervention dans le cadre de la discussion générale :

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Madame la Présidente de la commission,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers collègues,

La réunion de la commission mixte paritaire n’aura pas permis de trouver une vision commune aux positions exprimées par le Sénat et l’Assemblée sur le projet de loi portant souscription et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Il s’agit pourtant d’un sujet qui mobilise et réunit très largement les Français.

Toutes et tous ont voulu témoigner leur attachement à ce patrimoine commun remarquable qui a fait, fait et continuera de faire le rayonnement et l’attractivité de notre pays.

A plusieurs reprises, l’Exécutif a exhorté chacun d’entre nous à la communion nationale.

Le groupe RDSE nourrissait donc l’espoir que ce rassemblement serait aussi le fait de la représentation nationale.

Au sein de la Chambre haute, nous avons été soucieux d’exprimer une position qui nous soit commune.

Dans le cadre nos travaux en première lecture, nous avons exprimé des préoccupations susceptibles de nous réunir.

Tout d’abord, nous avons refusé que le projet de loi qui a vocation à permettre la restauration de Notre-Dame suite au sinistre du 15 avril dernier soit un catalogue de mesures d’exception.

Rien ne le justifie.

Monsieur le Ministre, s’il existe un impératif réel qui motive vos intentions, et qui soit autre que la parole présidentielle, nous vous invitons de nouveau à le porter à notre connaissance.

Le monde du patrimoine dans sa plus grande diversité a fait part de son inquiétude devant votre empressement et la volonté qui est celle de l’Exécutif de déroger aux règles qui régissent la restauration de nos monuments historiques.

La cathédrale de Paris n’a pas été édifiée pour servir le culte de l’immédiateté qui caractérise notre époque.

Le Sénat a en outre estimé qu’il est absurde de s’employer à fixer des règles ou un cadre et de vouloir ensuite s’en affranchir sans motif impérieux.

La restauration de cet édifice doit se faire dans le cadre commun. Celui-là même que nous demandons à tous les élus et propriétaires de France de respecter lorsqu’ils entreprennent des projets de restauration.

Même si Notre-Dame de Paris représente un des éléments les plus remarquables de notre patrimoine architectural, elle demeure un élément de ce patrimoine.

Si les règlementations et les normes existent, c’est qu’elles sont fondées. Sans cela, portons leur suppression. Mais tant que celles-ci s’appliquent, et sauf motif le justifiant expressément, elles s’appliquent à toutes et tous.

En première lecture, les élus du groupe RDSE, à l’instar de la grande majorité de ces bancs, ont donc porté la suppression de l’article 9 du projet de loi, qui initiait l’essentiel des mesures d’exception.

En nouvelle lecture, nous souhaitons accompagner la position de notre rapporteur qui demeure soucieux d’œuvrer à l’établissement d’un texte de compromis.

Aussi, nous ne nous redéposerons pas en séance un amendement similaire.

Le gouvernement a revu l’écriture de l’article 9 du projet de loi.

Les modifications qui y ont été apportées par notre commission, sur proposition de notre collège Alain Schmitz, ont conduit à la suppression des principales mesures dérogatoires.

Il s’agit là d’une nouvelle position de sagesse du Sénat et d’une main tendue à nos collègues députés pour que nous ne donnions pas l’image aux Français d’une représentation nationale divisée sur un sujet qui devrait au contraire nous rassembler.

Il demeure toutefois une mesure dans ce texte à laquelle les élus du groupe RDSE ne peuvent toujours pas souscrire.

Il s’agit de la majoration de la déduction fiscale à 75% consentie aux donateurs jusqu’à 1 000 euros dont nous continuerons de porter la suppression.

Un temps supprimée par la commission des Finances de l’Assemblée avant son rétablissement en séance publique, nous constatons que cette disposition fait également débat au sein de la chambre basse.

Tout d’abord, cette majoration ne paraît pas se justifier compte tenu de la mobilisation financière aussi spontanée que massive entourant le sinistre et ce, alors que les deniers publics font aujourd’hui très largement défaut ailleurs.

Monsieur le Ministre, nous avons depuis entendu vos avertissements sur la relative lenteur avec laquelle se concrétisent les promesses de dons.

Il n’aura cependant échappé à personne que plusieurs personnalités et grandes entreprises ont formulé, publiquement, des promesses de dons particulièrement généreuses qu’on n’imagine difficilement ne pas se concrétiser.

Monsieur le Ministre, il est dans ce pays des défis qui suscitent beaucoup plus d’inquiétudes quant à notre capacité à réunir les fonds à même de les relever que celui de la restauration de la cathédrale de Paris.

En outre, même si Notre-Dame était le monument le plus visité de France et d’Europe il y a encore pratiquement 3 mois, il n’en demeure pas moins que nos routes et communes abritent des merveilles architecturales qui participent également de notre richesse nationale.

Et nombre de ces éléments patrimoniaux sont aujourd’hui menacés et pourraient légitimement revendiquer un traitement fiscal identique.

Enfin, cette majoration s’appliquant à une simple déduction d’impôt, et non à un crédit, celle-ci exclut de fait la moitié de la population. Une partie de la population pourra donc faire œuvre de générosité dans le cadre de la restauration de Notre-Dame en bénéficiant d’un accompagnement de l’État quand l’autre ne le pourra pas.

On nous oppose la parole présidentielle et celle de l’Exécutif pour justifier l’impossibilité de revenir sur cette mesure.

Mais si le gouvernement a jugé opportun d’annoncer, dès le lendemain du sinistre, cette majoration, cela n’engage pas à nos yeux la représentation nationale.

Dans ce dossier, on confond décidément vitesse et précipitation.

Prenons le temps. Voici le message porté par les experts du patrimoine et beaucoup de nos compatriotes.

Cette attente nous l’avons bien perçue.

Une nouvelle fois, le Sénat se veut soucieux ne pas produire une loi qui soit une loi d’exception.

Un discours prônant la dérogation au règlement sous prétexte de fiabilité ou même d’efficacité serait tout simplement inaudible.

Après l’immense émotion suscité par son incendie, la restauration de Notre-Dame de Paris ne saurait être une vitrine politique quelconque pour qui que ce soit.

Elle doit être un sujet de concorde.

Je vous remercie.