Travail Législatif

Projet loi de Finances 2018

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Le 22 novembre 2017

Je suis intervenue au nom du groupe RDSE dans le cadre de la discussion budgétaire 2019 relative aux crédits de la mission « Enseignement scolaire ». J’ai salué la poursuite de la priorité donnée à l’enseignement des fondamentaux en école primaire, notamment par le biais du dédoublement des classes de CP et de CE1 au sein de l’enseignement prioritaire. J’ai toutefois déploré que cet effort se fasse au détriment de l’enseignement secondaire, qui perd de nombreux postes, mais également de l’enseignement primaire au sein des territoires ruraux qui ont vu la fermeture de 300 classes lors de la rentrée 2018. Mon groupe a donc porté un amendement visant à également rétablir les moyens au sein des écoles rurales par la création de 300 postes d’enseignants supplémentaires.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la structuration des crédits du sport connaît, au travers de ce projet de loi de finances pour 2018, une évolution importante.

Le CNDS et le budget du ministère des sports voient leurs missions et leurs moyens respectifs profondément évoluer.

Lors du dépôt du projet de loi de finances sur le bureau de l’Assemblée nationale, l’évolution réelle des crédits dédiés au sport faisait état d’une baisse de 7%. Toutefois, compte tenu désormais des ajustements annoncés par le Gouvernement dans le collectif budgétaire de fin d’année, ce budget présente une relative stabilité, avec une baisse estimée entre 1% et 2% par rapport à l’exercice précédent.

En effet, nous avons été nombreux à manifester une profonde inquiétude quant au devenir des projets portés par le CNDS, dont le recentrage des missions sur le sport pour tous doit s’accompagner d’une diminution par deux de ses recettes fiscales affectées.

Aussi, le ministère de l’action et des comptes publics a annoncé l’ouverture d’une enveloppe au profit du CNDS de 20 millions d’euros à 30 millions d’euros dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative. Le groupe du RDSE se félicite de ce rééquilibrage, car le CNDS, fort d’une solide expérience, est un acteur essentiel du soutien au sport dans les territoires.

Le sport amateur demeure fortement tributaire de son action. Celui-ci doit déjà pallier la disparition de la réserve parlementaire, qui représentait, en matière de crédits sportifs, 16 millions d’euros par an. Le non-renouvellement de nombreux contrats aidés représente également une difficulté importante à surmonter dans l’animation des clubs amateurs. Enfin, la baisse des dotations allouées aux collectivités a aussi des répercussions très significatives dans le financement du sport pour tous : 72% du financement public du sport en France sont encore réalisés par nos communes.

Par conséquent, si le fonds de roulement du CNDS sera porté par la loi de finances rectificative de 49 millions d’euros à, vraisemblablement, 76 millions d’euros l’an prochain, nous resterons attentifs au devenir des projets engagés par le CNDS au-delà de 2018 et dont l’avenir est toujours incertain.

Quant à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le RDSE juge également indispensable que la mobilisation des moyens requis pour une telle manifestation se fasse au sein d’un programme budgétaire ad hoc.

Le budget du sport, dont le poids financier demeure toujours très modeste dans le budget de la Nation, ne devrait donc pas être amputé dans les années futures du fait de la désignation de Paris et de Marseille, pour le volet nautique, comme villes hôtes.

Au sein du programme « Jeunesse et vie associative », nous constatons avec satisfaction que le Gouvernement poursuit l’effort financier précédemment entrepris en faveur du service civique. La reconnaissance des mérites de ce dispositif est désormais largement partagée. Celui-ci devrait permettre à 150 000 jeunes d’effectuer une mission de service civique l’an prochain, contre 130 000 les années précédentes.

Un seul regret au-delà des nombreux mérites de ce dispositif, le service civique concentre toujours 83% des crédits de la politique de la jeunesse et de la vie associative dans notre pays. La vie associative est pourtant fortement affectée par la disparition de la réserve parlementaire.

Sur les 146 millions d’euros alloués à la dotation d’action parlementaire, quelque 60 millions d’euros bénéficiaient encore l’an passé aux associations et aux fondations. Le Gouvernement a proposé l’ajout de 25 millions d’euros supplémentaires au Fonds pour le développement de la vie associative.

Si nous saluons cet effort budgétaire, nous regrettons toutefois que cette compensation ne soit que partielle, car nous savons tous combien la vitalité du tissu associatif est précieuse pour la cohésion de nos territoires.

La non-reconduction d’un grand nombre de contrats aidés vient malheureusement accentuer ces difficultés. L’activité de nombreuses associations s’en est trouvée profondément désorganisée, quand ce n’est pas clairement leur pérennité qui est remise en cause.

Nous devons apporter des réponses aux associations qui aspirent à disposer d’un personnel qualifié, mais dont la rentabilité économique ne permet pas de recourir à de tels recrutements sans contrats subventionnés. Personne dans cet hémicycle ne contestera l’utilité sociale et le bénéfice de l’action associative, qui est aujourd’hui privée de plusieurs dizaines de millions d’euros de ressources.

Compte tenu du rectificatif budgétaire annoncé en faveur du CNDS, le groupe du RDSE, très attentif aux propositions que pourra prochainement formuler le Gouvernement en faveur du tissu associatif, votera, dans son ensemble, favorablement.