Travail Législatif

Proposition de loi favorisant l’engagement associatif

Le 6 mars 2019

Je suis intervenue au nom de mon groupe dans le cadre de l’examen de la proposition de loi favorisant l’engagement associatif. J’ai évoqué le contexte particulièrement difficile dans lequel évolue actuellement le tissu associatif du fait de la diminution drastique du nombre d’emplois aidés, de la suppression de la dotation d’action parlementaire, de la baisse des subventions allouées par les collectivités induite par la réduction de leurs dotations ou encore le recul des dons découlant de diverses réformes fiscales. Ce texte, qui propose des avancées souhaitables que l’Assemblée Nationale a malheureusement voulu trop circonscrites, a pu être enrichi par le Sénat qui connait le rôle crucial que joue le monde associatif dans l’animation de nos territoires.

Retrouvez mon intervention dans le cadre de la discussion générale :

Madame la Présidente,

Monsieur le Secrétaire d’État,

Madame la Présidente de la commission,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers collègues,

 

Le tissu associatif français compte parmi les plus étendus au monde.

Il est un outil précieux dans l’organisation de la société et dans le maintien de sa cohésion.

Il est l’un des meilleurs garants de l’animation de tous nos territoires.

Secteur éducatif, culturel, sportif, social, médico-social, le monde associatif est niché au cœur du quotidien de nos compatriotes.

Les responsables politiques, souvent issus des rangs associatifs, ne méconnaissent pas cet ancrage et les vertus qui sont les siennes.

Ils savent combien ces structures participent à l’équilibre de nos territoires en œuvrant largement à leur attractivité.

Ils savent pouvoir compter sur la capacité novatrice de celles et ceux dont l’intelligence collective permet d’apporter des réponses innovantes aux besoins et aux enjeux de notre société.

Il est donc indispensable qu’ils veillent à ne pas déstabiliser outre-mesure ce vivier.

Les obstacles se multiplient pourtant.

Tout d’abord en matière de ressources humaines. La réduction très significative du nombre d’emplois aidés a privé le secteur associatif de l’équivalent de 1,6 milliards d’euros de subventions indirectes.

Même si elles demeurent des partenaires incontournables, la baisse des dotations allouées aux collectivités territoriales conduit aussi celles-ci à revoir largement le niveau de leur subventionnement auprès des associations.

La dotation d’action parlementaire, supprimée en 2017, prive également le tissu associatif d’une manne financière importante que les sommes allouées au Fonds pour le Développement de la Vie Associative ne viennent compenser que très partiellement.

Enfin, plusieurs réformes fiscales, comme la transformation de l’ISF en IFI pour lequel le nombre de contribuables assujettis à l’impôt a chuté de 66%, ont des conséquences notables sur le niveau des dons.

La conjoncture difficile dans laquelle évolue aujourd’hui le monde associatif doit donc retenir toute notre attention.

Au regard de son utilité sociale et économique, cela apparait même comme crucial.

Depuis plusieurs décennies, le secteur associatif a souvent pu être perçu par le politique comme une simple variable d’ajustement en matière de politique de l’emploi.

Amortisseur social en temps de crise, il est ensuite délaissé au profit du secteur marchand quand « reviennent les beaux jours ».

Le monde associatif a pourtant atteint une réelle maturité dans son développement et revêt désormais une dimension tout à fait stratégique.

Dans un grand nombre de domaines pourtant essentiels, les pouvoirs publics ont-ils toujours les moyens de s’y substituer si celui-ci venait à faire défaut ?

L’État doit donc prendre en compte cette nouvelle dimension du secteur associatif.

Il doit notamment apprendre à intégrer les emplois d’utilité sociale issus du milieu associatif dans une vision et une perspective de long terme, qui soient réellement stabilisées.

Le texte qui est soumis ce jour à l’examen de notre haute Assemblée revêt une portée modeste.

Il apporte toutefois des éléments de réponse à des problématiques désormais bien identifiées.

C’est notamment le cas pour les difficultés rencontrées dans le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles avec aujourd’hui plus d’un quart des présidents d’association en poste depuis au moins dix années.

Le groupe du RDSE souhaite également qu’une réponse soit très prochainement apportée à la question de la disponibilité des fonds demeurant sur les comptes inactifs des associations.

Afin d’enrichir ce texte dont le contenu pourrait apparaître comme modeste, notre groupe formulera aussi par voie d’amendements des propositions.

Celles-ci ont vocation à renforcer la reconnaissance de l’engagement bénévole.

Elles visent également à clarifier la situation des associations cultuelles au regard du principe de laïcité.

Au moment où l’on fait volontiers le constat d’une société fracturée et d’un pays en crise, nous n’oublions pas que nos associations constituent, par leur capacité d’anticipation, un précieux « thermomètre » social, au plus près du terrain.

Elles savent être à l’écoute de leur environnement et entretenir des rapports étroits et constructifs avec les élus locaux.

Les Maires témoignent d’ailleurs volontiers de la convergence de leurs attentes et des réponses apportées par le tissu associatif local.

Ce dernier sait en effet souvent apporter une réponse adaptée aux fragilités prioritaires d’un territoire.

Il y a une véritable réalité structurante du secteur associatif.

Vie associative et vie territoriale vont ainsi de pair.

Gardons cela aussi à l’esprit au moment où l’on s’interroge sur ce qui participe de la cohésion nationale dans notre pays.

Je vous remercie.