Travail Législatif

Vote du projet de loi relatif à la restauration de Notre-Dame de Paris

Le 28 mai 2019

Je suis intervenue ce jour, au nom du groupe RDSE, dans le cadre du projet de loi relatif à la restauration de Notre-Dame de Paris. Le Sénat a souhaité modifier le texte transmis par l’Assemblée Nationale en ôtant les dispositions dérogatoires introduites par le gouvernement visant à respecter le délai de 5 années annoncé par le Président de la République. En effet le chantier qui va s’ouvrir sur l’ile de la Cité ne justifie aucun empressement particulier. Cette opinion est celle de la quasi totalité des groupes politiques du Sénat. Aussi, nous nous sommes refusés à ce que cette loi soit un catalogue de mesures d’exception.

Voici l’intégralité de mon intervention dans le cadre de la discussion générale :

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Madame la Présidente de la commission,

Monsieur le Rapporteur,

Chers collègues,

L’incendie survenu le 15 avril dernier au sein de la cathédrale de Paris a suscité une forte émotion.

Celle-ci témoigne du profond attachement de chacun à la richesse du patrimoine français, dont Notre Dame est l’un des éléments les plus remarquables.

Au travers de cette émotion, l’Exécutif semble avoir perçu une attente.

Celle de voir le plus rapidement possible effacées les traces de ce sinistre dont les conséquences auraient pu être beaucoup plus destructrices sans le professionnalisme et la célérité des pompiers parisiens.

Dès le 16 avril, le Président de la République a souhaité s’exprimer dans le cadre d’une allocution télévisée.

Alors qu’aucun diagnostic n’est établi, que l’intégrité des murs de l’édifice n’est pas encore totalement assurée, le Chef de l’État déclare sa volonté d’achever la restauration du monument d’ici cinq années.

Pierre Dac disait que « rien ne sert de courir, si l’on n’est pas pressé. ».

En effet, l’immédiateté, pour laquelle notre époque a un goût peut-être trop prononcé, n’est pas nécessairement un gage de bonne gouvernance.

Si certaines situations appellent des réponses rapides, le chantier qui va s’ouvrir sur l’ile de la Cité ne justifie aucun empressement particulier de notre part.

Cette opinion est partagée par la quasi totalité des groupes politiques du Sénat qui ont porté des amendements de suppression de l’article 9 lors de l’examen du projet de loi par notre commission.

Toutes dérogations ou adaptations s’appliquant aux règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de voirie et de transports, ainsi qu’aux règles de commande et de domanialité publiques nous apparaissent très inopportunes.

Un tel biais créerait un précédent dangereux en matière de restauration.

Aucune contrainte temporelle ne s’imposent en outre à nous, en tous cas aucune contrainte qui aient pu être portée à notre connaissance.

Si le gouvernement dispose d’éléments que nous ignorons, nous serons heureux qu’il les évoque lors du débat à venir.

Pour ce qui est du débat relatif à une possible évolution architecturale de l’édifice, nous estimons que celui-ci n’est pas de nature parlementaire.

Même si nous sommes profondément attachés à la silhouette de cet édifice et de sa flèche, indissociable du cœur historique de Paris, nous gardons à l’esprit que le site de Notre-Dame s’est inscrit dans un continuum tout au long de son histoire, des Romains jusqu’à nos jours.

Nous savons également à quel point ce type de débat, portant sur l’évolution d’un édifice d’une aussi grande notoriété, peut-être clivant au sein de la société.

Il y a 35 ans, lorsqu’il a été question d’implanter une pyramide de verre au sein de la cour du plus grand palais d’Europe, également témoin de 800 ans d’histoire, le débat fut âpre : « degré zéro de l’architecture », « appel à l’insurrection »… mais le résultat final a convaincu plus d’un sceptique.

Aussi, je pense qu’il ne nous revient pas de nous prononcer sur ce point pour lequel notre opinion propre compte après tout autant que celle de chaque Français.

Dans le cadre du débat lié aux conditions de mise en œuvre de la souscription, le RDSE portera également une proposition qui peut s’inscrire à contre courant de celles formulées jusqu’ici.

En effet, le relèvement à 75% du niveau des déductions fiscales octroyées aux particuliers jusqu’à 1 000 euros ne nous apparaît pas se justifier.

Tout d’abord, il représente encore un régime d’exception. Même si nous ne sommes pas arrivés au terme de la souscription et que nous ne connaissons pas l’estimation du coût de la restauration à venir, les projections laissent à penser que les fonds collectés seront suffisants. Il n’apparaît donc pas nécessaire d’essayer de « stimuler » un élan qui est déjà remarquable par son ampleur.

Ensuite, nous sommes favorables, dans un souci d’équité fiscale, à la proposition de Monsieur Eblé de créer un crédit d’impôt afin que l’État puisse accompagner chaque français, imposable ou non, dans cet effort.

Il ne nous apparaîtrait pas cohérent de repousser d’une part cette proposition, en arguant un élément de coût pour l’Etat comme l’a fait le gouvernement à l’Assemblée Nationale et, de l’autre, de majorer une déduction d’impôt qui représentera, au bout du compte, également un cout supplémentaire pour l’Etat.

Aussi, nous demanderons le maintien d’un taux de déduction à 66%. Nous sommes conscients que le Premier Ministre a rapidement proposé un taux de 75% et que, jusqu’à présent, les donateurs ont effectué leur démarche en ayant à l’esprit ce cadre élargi. Mais nous sommes conscients aussi des difficultés budgétaires actuelles de l’État et de leurs conséquences dans la vie quotidienne des Français. Si ce taux majoré n’a pas de pertinence, si ce n’est celle de venir grossir un catalogue de mesures d’exception, nous n’y souscrirons pas.

Le Président de la République, dès le lendemain du sinistre, a appelé à l’union nationale, suspendant la restitution des conclusions du grand débat qu’il avait initié.

Monsieur le Ministre, lors de nos travaux, à l’exception de quelques rares réserves, les commissaires à la Culture du Sénat ont fait preuve d’une belle unité sur leurs propositions.

Et j’ai la conviction que cette harmonie va se poursuivre dans le cadre du débat qui s’ouvre.

Je pense qu’il est essentiel, si le Sénat se réunit une nouvelle fois autour d’une proposition qui rassemble le plus grand nombre d’entre nous, que les discussions avec nos collègues députés autour d’une rédaction commune soient animées du même esprit.

La renaissance de Notre-Dame n’a pas de marqueur politique.

Cette unité que le Chef de l’État a appelée de ses vœux autour de ce sinistre doit aussi s’exprimer par une vision commune à l’ensemble de la représentation nationale.

Je vous remercie.